Identification
Directeur de publication : Guillaume Moret
Société: GBM MANAGEMENT, Guillaume Bernard Moret
Siège social : Montcalia 9 - cp 385 - 1630 Bulle - Suisse
Numéro du registre du commerce Suisse : CH-217.3.545.586-0
Numéro de TVA Suisse: CHE – 115.975.744
 

Préambule
Sauf autorisation préalable et expresse de la société GBM Management, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

 

Article 1: Articles vendus
1.1 Les présentes Conditions générales concernent les articles vendus en ligne (internet) sur le site www.coqueiphone.ch. Les caractéristiques desdits articles sont établies sur la base des indications fournies par leurs fournisseurs. Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif par www.coqueiphone.ch et ne sauraient engager la responsabilité www.coqueiphone.ch. Il en est de même des photos des articles qui sont établies en accord avec leur fournisseur.
1.2 Les produits proposés ne sont disponibles que pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

Article 2: Prix
2.1 Les prix sont indiqués en euro. 
2.2 Tous les tarifs indiqués sont inclus la livraison à votre domicile en France, en Suisse et en Belgique.
2.3 Les prix s'entendent hors TVA.
2.4 Selon le type d'envoi ou la destination de la marchandise, le transporteur peut facturer des frais en supplémentaire lors de la livraison.

 

Article 3: Conclusion de la vente ; paiement
3.1 La vente est validée lorsque que le Client a payé sa commande.
3.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.coqueiphone.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard) ou avec votre compte Paypal.

Article 4: Confidentialité des données de paiement
4.1 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à www.coqueiphone.ch. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée.

Article 5: Transport et livraison
5.1 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
5.2 www.coqueiphone.ch s'efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai de 9 à 45 jours ouvrables, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
5.3 www.coqueiphone.ch informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d'une indemnité en cas de retard.
5.4 Le client se vera remboursé la totalité de son achat si la commande n'arrive pas dans un délai de 90 jours ouvrables.
5.5 Le client doit refuser le colis endommagé et avertir GBM Management dans les plus brefs délais.
5.6 GBM Management peut suivre l'évolution du produit grâce au tracking n° transmis par le transporteur.
5.7 Les éventuels frais de dédouanement ou de TVA en vigueur dans le pays de livraison sont entièrement à la charge du client acheteur.

Article 6: Défauts
6.1 En cas de défauts de la marchandise non imputable au Client, www.coqueiphone.ch acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement dans les meilleurs délais.
6.2 Le produit acheté devra avec un défaut devra être immédiatement retourné dans son emballage d'origine à l'adresse de GBM Management, en Suisse.

 

Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
7.2 Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à l'adresse GBM MANAGEMENT, CP 385, 1630 BULLE - SUISSE dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi.
7.3 Afin d'accélerer le traitement de votre retour, GBM Management remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
7.4 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, GBM Management remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d'envoi ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 8: Utilisation commerciale
8.1 Toute utilisation commerciale de nos produits, notamment aux fins de revente à des tiers, est autorisée.

Article 9: Disponibilité des produits
9.1 En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. Il aura alors 72 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client :
- par téléphone au 09 77 19 77 17 pour la france
- par téléphone au 022 548 01 35 pour la suisse
- par e-mail à info@coqueiphone.ch

 

Article 10: Fournisseurs
10.1 www.coqueiphone.ch collabore avec des centaines de fournisseurs et propose des articles qui ne sont pas de marque.

 

Article 11: Oblgations
11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. GBM Management ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. 
11.2 Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger au plus tôt. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les descriptifs et les coloris des produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
11.3 Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de GBM Management.

Tout visiteur s'inscrivant sur le site www.coqueiphone.ch doit fournir des informations exactes et véridiques. A défaut, le compte pourra être suspendu ou résilié sans préavis.


Article 12: Protection des données
12.1 www.coqueiphone.ch se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
12.2 Le Client accepte néanmoins que www.coqueiphone.ch utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres.

Article 13: Modification des Conditions générales
13.1 www.coqueiphone.ch peut en tout temps modifier ces propres conditions de vente. Lors d'une vente, les conditions générales en vigeur lors de la vente feront foi.

Article 14: Invalidité
14.1 GBM Management ne saurait être responsable si l’une des quelconques conditions de ces présentes devait être inapplicable ou invalidée en cas de force majeure du fait d'éléments extérieurs, imprévisible, irrésistibles échappant à son contrôle, tout particulièrement en cas d'inapplicabilité des conditions générales en cas d'invalidation partielle ou totale suite à un changement législatif ou une décision judiciaire. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies exclusivement par la loi suisse ; la langue utilisée est le français.

 

Article 15: Droit applicable et for
15.1 Le présent Contrat, de même que les ventes organisées par www.coqueiphone.ch, sont régies par le droit suisse.
15.2 En cas de litige, le for de GBM Management est à Bulle, Fribourg en Suisse.